Mentions Légales

Mentions légales en vigueur au 01/01/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site https://c2a.fr/, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par C2A, entreprise individuelle, représentée par Gaëlle VINCENT, domiciliée Chemin de la Butte à Saint-Herblain,
dont le numéro de téléphone est 06 14 65 13 55,
et l’adresse e-mail est C2A-44@outlook.fr.
La personne est assujettie au Registre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la région Pays de la Loire, sous le numéro 909798480. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR43909798480
ci-après l’« Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société IONOS by 1&1, dont le siège social est situé
7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,
avec le numéro de téléphone : 0970 808 911,
adresse mail de contact : info@IONOS.fr

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.